Règlement F-gaz
Le Règlement F-gaz a été introduit par l’Union européenne pour réduire l’impact environnemental des gaz fluorés.
Depuis 2006, le Règlement F-gaz n° 842/2006 encadre l’utilisation des gaz fluorés (HFC) dans les systèmes tels que ceux de climatisation, de refroidissement et d’extinction incendie. Cette législation spécifie les compétences et mesures de sécurité requises (par ex. : tests de fuite, formation du personnel et certification). La raison pour laquelle les émissions atmosphériques doivent être maintenues dans des limites précises est que les propriétés d’absorption de chaleur des hydrocarbures fluorés contribuent à l’effet de serre et au réchauffement climatique mondial.
Le Règlement F-gaz amendé (UE) N° 517/2014 est entré en vigueur le 1er janvier 2015. L’objectif est que seuls 21 % des quantités de gaz fluorés utilisées en 2015 le soient encore en 2030. La règlementation mise à jour inclut la réduction des gaz F mis sur le marché ainsi que la restriction des nouveaux équipements et produits d’entretien utilisant des gaz fluorés. Elle aidera à réduire les émissions de gaz F, qui étaient de 182,5 millions de tonnes équivalent CO2 en 2015 pour arriver à 38,3 millions de tonnes équivalent CO2 en 2030.
Le 30 mars 2023, le Parlement de l’UE a adopté des règlements renforcés concernant les substances per- et polyfluoroalkylées (ci-après, les «PFAS») dans les équipements de réfrigération et de climatisation pour les cinq prochaines années. Cette adoption débouchera sur de nouvelles restrictions et interdictions. Par exemple, parmi les changements qui impacteront de nombreuses industries, aucun nouveau refroidisseur fixe contenant des fluides frigorigènes ne sera plus autorisé après 2027. Ce virage majeur permettra d'abandonner les gaz synthétiques au profit de substituts naturels.
L’ammoniac, un choix naturel
Les gaz fluorés présentent un inconvénient net : ils contribuent massivement à l’effet de serre, c’est-à-dire au réchauffement de notre planète. Tout cela se reflète dans les instruments légaux tels que le Règlement F-Gaz de l’UE, dans l’interdiction de recharger avec certains types de fluides frigorigènes (tels que le R22), dans les objectifs de réduction de CO2 nationaux et internationaux (Protocole de Kyoto, etc.) ou encore dans les spécifications pour la protection de la couche d’ozone (Protocole de Montréal).
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